CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Souk & Saveurs®

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet Souk & Saveurs® (ci-après « le Site »), auprès de consommateurs, pour des produits alimentaires proposés à la vente en France métropolitaine.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Nom commercial : Souk & Saveurs®
Forme juridique : SAS
Siège social : 53 avenue Germain Nouveau, 83160 La Valette-du-Var
SIRET : 992 391 318 00019
Email : contact@souksaveurs.fr
Téléphone : 09 72 64 88 66

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires, notamment :

  • Épices pures,
  • Mélanges d’épices maison « Signature »,
  • Miels,
  • Produits gourmets (pâtes à tartiner artisanales, préparations alimentaires).

Chaque produit est présenté avec une description détaillée conforme à la réglementation en vigueur (composition, poids, conseils d’utilisation et de conservation).

Les photographies sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister sans remettre en cause la qualité ou la conformité des produits.

ARTICLE 4 – PRIX ET TVA

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %, conformément à la législation française applicable aux denrées alimentaires (selon produits et règles fiscales en vigueur).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE (CONFORMITÉ PRESTASHOP)

Conformément aux exigences légales du e-commerce, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

Le processus de commande comprend :

  • La sélection des produits,
  • La validation du panier,
  • La saisie des informations de livraison et de facturation,
  • Le choix du mode de paiement,
  • La validation finale avec obligation de paiement.

La confirmation de commande vaut conclusion du contrat de vente.

ARTICLE 6 – MODES DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (CB),
  • PayPal,
  • PayPlug,
  • Virement bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est traitée uniquement après réception effective du paiement.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement certifiés.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées exclusivement en France Métropolitaine et Belgique via :

  • Mondial Relay,
  • La Poste.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Souk & Saveurs® ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Transfert des risques : le transfert des risques intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits à la livraison. Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Souk & Saveurs®, le transfert des risques intervient à la remise des produits à ce transporteur.

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée :

  • au transporteur,
  • et à Souk & Saveurs® par email dans un délai maximum de 48 heures.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS ALIMENTAIRES)

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose, en principe, d’un droit de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

  • aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
  • aux produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour tout produit alimentaire ouvert, descellé, manipulé ou dont l’intégrité sanitaire n’est plus garantie.

Pour les produits qui resteraient éligibles au droit de rétractation (par exemple, produits non périssables et non ouverts), toute demande doit être adressée à contact@souksaveurs.fr avant tout renvoi, afin de recevoir la procédure de retour.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Souk & Saveurs® ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits.

La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à l’adresse email indiquée à l’article 2.

La gestion des cookies/traceurs est détaillée via le bandeau de consentement et/ou la page dédiée « Cookies » du Site.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & MARQUE DÉPOSÉE

La marque Souk & Saveurs® est une marque déposée et enregistrée auprès de l’INPI.

L’ensemble des éléments du Site, incluant notamment :

  • le nom Souk & Saveurs®,
  • les logos,
  • les visuels,
  • les textes,
  • les recettes,
  • les concepts de produits et de gammes,

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité (Code de la consommation),
  • la garantie des vices cachés (Code civil).

Ces garanties s’exercent dans les conditions et limites prévues par la loi, en tenant compte de la nature des produits alimentaires (notamment conditions de conservation et dates de durabilité).

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MÉDIATION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.